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Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les propositions, devis et contrats relatifs aux produits et services fournis par Wellons sont soumis aux Conditions générales de vente de Wellons ci-dessous, applicables au pays dans lequel les marchandises sont achetées. En soumettant un bon de commande, en passant une commande, en acceptant une proposition ou un devis, en donnant instruction à Wellons de commencer les travaux, le client reconnaît, accepte et s’engage à être lié par les présentes Conditions générales de vente, sauf si un autre accord écrit préalable a été conclu entre Wellons et l’Acheteur. utilisé comme combustible pour produire de l’énergie végétale.
CONDITIONS GÉNÉRALES DES BONS DE COMMANDE
Tous les achats de biens et de services effectués par Wellons sont expressément soumis aux conditions générales d’achat de Wellons. Le début des travaux, l’expédition des marchandises, la prestation de services ou toute autre exécution par un fournisseur ou un vendeur en réponse à un bon de commande de Wellons vaut acceptation dudit bon de commande et de toutes les conditions qui y sont stipulées. Cette acceptation est expressément limitée aux conditions générales énoncées dans le bon de commande Wellons applicable. Toute condition supplémentaire, incompatible ou divergente proposée par le vendeur ou le fournisseur est par la présente rejetée et n’aura aucune force ni effet, sauf accord écrit exprès de Wellons. Si un bon de commande de Wellons est considéré comme une acceptation d’une offre antérieure, cette acceptation est expressément limitée aux conditions énoncées dans le bon de commande.